J.O. Numéro 180 du 6 Août 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11921
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 juillet 1999 portant habilitation d'un organisme d'adoption
NOR : MAEF9910030A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 juillet 1999, l'association De Pauline à Anaelle, Le Pradel, 19400 Hautefage, est habilitée pour servir d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption de mineurs de quinze ans originaires de Moldavie.